CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TRANSPORT AÉRIEN :

Modification des horaires, retard et annulation :

La responsabilité de VIVACANCES est définie dans le cadre des voyages à forfait par l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, VIVACANCES entend répondre du bon déroulement de votre voyage.

Cependant, VIVACANCES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séismes, épidémies etc), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, de refus d'enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées à l'article 12 ou de non présentation à l'embarquement, etc...

En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au temps nécessaire à l'organisation au sol et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à VIVACANCES.
Plus généralement, VIVACANCES ne peut être tenue responsable des contraintes et règlements des Compagnies aériennes a fortiori lorsqu’ils n’auront pas été portés à sa connaissance et qu’ils auraient pour conséquence d’imposer l’annulation de la réservation de billets.

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré- et post-acheminement aériens ou ferroviaires etc.) seront à votre charge. En conséquence, si vous organisez vous-même votre pré-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.

Dans le cadre des vols secs, VIVACANCES intervient en qualité de simple intermédiaire. Dans ces conditions, VIVACANCES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du transporteur, seul responsable du bon déroulement du voyage.

Nous vous informons que dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes ainsi que celles de ses représentants, sont limitées en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, aux conditions de transport aérien des passagers et de leurs bagages uniquement. Un extrait des conditions générales du transporteur figure sur les titres de transport qui vous sont remis.

Définitions :
Une escale est un arrêt dans un aéroport avec changement d'appareil.
Un arrêt technique est une escale sans changement d'appareil. Cependant dans certains cas, l'arrêt technique peut être transformé en escale avec changement d'appareil sans que Vivacances en soit prévenu à l'avance. Aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à une modification imposée par les compagnies aériennes.

Conditions particulières aux vols spéciaux :

Outre les conditions mentionnées au point 9-1, les vols spéciaux et charters obéissent aux conditions suivantes :

Toute place de charter non utilisée à l'aller et/ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif officiel, sans remboursement possible des prestations aériennes.

Horaires et appareil : Par nature, les horaires des vols charters sont susceptibles d'être modifiés. Les horaires des vols charters à l'aller, vous sont confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ. Des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles au dernier moment. En effet, dans le cadre de l'organisation par les aéroports du trafic aérien, la priorité est systématiquement donnée aux vols réguliers.

L'identité du transporteur aérien et le type d'avion sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.

Aéroport : Lorsque la ville desservie comporte plusieurs aéroports, le nom de l'aéroport cité sur la convocation ou le titre de transport peut être soumis à des modifications de dernière minute à l'initiative du transporteur, tant à l'aller qu'au retour, sans que la responsabilité de VIVACANCES ne puisse être engagée. Les frais de navette, taxi, bus, parking restent dans ce cas à votre charge.

Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil, sans que VIVACANCES en soit nécessairement informé. En outre, les transporteurs se réservent le droit en cas de fait indépendant de leur volonté, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.

Pré et post-acheminement :
Si le vol charter prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc) sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au titre de ce changement de moyen de transport.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué, ...) lors des pré et post-acheminements ne peuvent être supportées par VIVACANCES.

Le retour :
Quel que soit le type de vol, régulier ou charter, le retour doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. A défaut, les instructions figurent sur le titre de transport ou le voucher. Nous vous conseillons toutefois de prendre l'initiative de vérifier ces horaires au cas où le correspondant local ne vous aurait pas contacté.

VIVACANCES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de confirmation dans le délais sus-indiqué.


Perte ou vol de billets :
Avant le départ : Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet avant le départ sur un vol régulier, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et auprès de VIVACANCES et assurer à vos frais l’achat d’un nouveau billet. Une demande de remboursement pourra être adressée à VIVACANCES qui la transmettra à la compagnie concernée afin qu’un remboursement éventuel intervienne et ce dans un délai maximum de 12 mois.
Sur place : Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

Femmes enceintes :
Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. D’une manière générale, il est conseillé de se munir d’un certificat médical autorisant le voyage en avion.

Frais Compagnies :
Certaines compagnies ont décidé de moins rémunérer voir ne plus rémunérer les agences de voyages. Celles-ci sont donc tenues de répercuter auprès de leurs clients des frais de gestion intitulés sur le site « frais compagnies ». Ces frais sont variables en fonction de la compagnie et du trajet. Le montant maximum est de 50 euros par billet.

Frais de service :
Pour toute réservation de billets d'avion effectuée par téléphone, des frais de 50 euros TTC maximum par personne non remboursables seront appliqués en complément des frais compagnies réclamés sur notre site.
Lorsqu'un billet électronique vous est proposé, toute demande expresse de billet papier de votre part sera facturée un minimum de 30 euros par billet en complément des frais d'envoi et des frais de services ou frais compagnies éventuels.
Dans certain cas, des frais de service complémentaires pourront être facturés en fonction d’une catégorie tarifaire et d’une compagnie aérienne spécifique.
Dans tous les cas ces frais sont indiqués dans le tableau récapitulatif du montant à payer avant que vous n’acceptiez la commande et que vous indiquiez les informations sur votre carte de payement.

Frais de modification ou d’annulation :
Dans le cadre d'une simple vente de billetterie, VIVACANCES n'agit qu'en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s'appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler.
Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par VIVACANCES de frais à hauteur de 100 euros par billet. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne.

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REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyages émis au titre d’un Service ou de Produits commandés sur le Site vous sont adressés soit par e-mail, soit par courrier postal soit par des transporteurs privés, à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation dans les Conditions Spécifiques des Fournisseurs et Partenaires. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France, sous réserve de disponibilité. VIVACANCES ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. VIVACANCES s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur.

Pour les billets électroniques (E-Tickets), vous êtes convoqués directement au comptoir de la compagnie aérienne assurant votre transport.

Dans le cadre d’un départ très proche de la date de réservation et si vous habitez Paris et Région Parisienne, il vous sera proposé de récupérer vos titres de transport à notre bureau de retrait, 42 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 10ème, aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h. Des frais de 8 euros par billet seront perçus avec un maximum de 20 euros par commande, non remboursables.

BILLETS ELECTRONIQUES

L'émission de billets électroniques n'est possible qu'avec certaines compagnies aériennes et est régie par des conditions qui leur sont propres. Par exemple, certaines compagnies demandent que vous présentiez votre carte bancaire ou de voyageur fréquent en complément d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) au moment de l'enregistrement, et que vous respectiez les délais impartis pour votre présentation à l'enregistrement. VIVACANCES ne peut être tenue responsable du non-respect de ces conditions et vous invite vivement à vous renseigner sur celles-ci avant votre départ.

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TAXES D'AEROPORT

Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans les tableaux de prix : un montant indicatif de ces taxes vous est en général annoncé lorsque vous avez complété et validé votre bon de commande. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées.
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires (type taxe de séjour) peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
Les taxes d'aéroport (incluant les diverses taxes imposées par les aéroports, les pays) sont incluses dans les prix du transport aérien figurant sur notre site pour la vente de billets secs (sans autres prestations associées). Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées.
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires (type taxe de séjour) peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
Enfin, lorsqu’une commande de billets n’est pas immédiatement acceptée pour des raisons de sécurité et dans l’attente de justificatifs auprès du client, le montant du prix du billet et des taxes n’est plus garanti. Le supplément éventuel sera à la charge du client.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET VACCINATIONS

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

Les informations que nous vous fournissons le sont à titre indicatif tant pour vous-même que pour les participants au voyage.

Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs et tout autre participant. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.

L'accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.

Si, du fait de votre carence ou du non respect par vous-même et/ou l’un des autres participants des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouviez être enregistré, votre voyage ne pourrait en aucun cas vous être remboursé.

Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports et visas.

VIVACANCES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées tant aux clients qu’aux participants, résultant de l'inobservation de règlements sanitaires et/ou douaniers en France, dans les pays d’escale ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

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MODIFICATION ET ANNULATION

Modification à l'initiative du client
Toute modification de dossier avant le départ entraînera des frais de 60 euros TTC par personne à la charge du client.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Certaines modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société VIVACANCES par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Ces dispositions sont applicables dans le cadre de voyages à forfait ou de croisières et sous réserve de conditions particulières contraires. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.


Modification à l'initiative de VIVACANCES
Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, VIVACANCES s'engage à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ.

Néanmoins, VIVACANCES pourra modifier le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :
a. Le coût du transport dont il est rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût du transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
b. Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à VIVACANCES en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.

VIVACANCES vous informera de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ. En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à VIVACANCES au moins 30 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème.


Annulation à la demande du client
Tout client ayant effectué une commande, ayant reçu un bulletin d'inscription et ne désirant donner suite à cette commande se verra facturé d'un montant de 15 euros pour frais de gestion. Si Vivacances ne pouvait confirmer la demande de réservation initiale, une nouvelle proposition serait adressée au client, qu'il sera libre de refuser. Dans ce dernier cas, aucun frais de gestion ne sera facturé au Client.

Après accord du Client sur le contrat de vente de forfait touristique, toute annulation doit être adressée à la société VIVACANCES par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation.
Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par VIVACANCES comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, VIVACANCES adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à VIVACANCES. En cas de non réponse sous 8 jours calendaires, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires.

Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous est applicable :

a) pour toutes les formules prévues sur VOLS CHARTERS, VOLS REGULIERS à tarif spécial, soumises au paiement intégral au jour de la réservation ainsi que certains vols assujettis à des conditions particulières : 100 % du prix du voyage dans tous les cas.

b) pour les formules prévues sur tous les autres VOLS REGULIERS, non soumises au paiement intégral au jour de la réservation, pour toute annulation survenant :
- à plus de 30 jours du départ : 10 % du prix du voyage avec un minimun de 60 euros par personne ;
- de 30 à 16 jours du départ : 20 % du prix du voyage avec un minimun de 60 euros par personne;
- de 15 à 11 jours du départ : 50 % du prix du voyage avec un minimun de 60 euros par personne;
- de 10 à 3 jours du départ : 75 % du prix du voyage avec un minimun de 60 euros par personne;
- à moins de 3 jours : 100 % du prix du voyage.

c) pour les formules prévues avec TRANSPORT FERROVIAIRE :
les conditions de modification et d’annulation prévues par la SNCF s’appliquent. Des frais de gestion seront perçu à hauteur de 10 euros par billet suite à une modification ou une annulation de la part du client, en complément des frais perçus par les compagnies de chemins de fer.

d) pour les croisières maritimes ou fluviales, pour toute annulation survenant :
- à plus de 30 jours du départ : 10 % du prix du voyage ;
- de 30 à 16 jours du départ : 50 % du prix du voyage ;
- de 15 à 11 jours du départ : 75 % du prix du voyage ;
- à moins de 11 jours du départ : 100 % du prix du voyage.

e) pour les nuitées en hôtel, résidences hôtelières et locations de vacances, pour toute annulation survenant :
- de 30 à 16 jours du départ : 25 % du prix de la prestation ;
- de 15 jours à 3 jours avant la date du début du séjour : 75 % du montant de la prestation ;
- à moins de 3 jours du début du séjour : 100 % du montant de la prestation.
Les offres spéciales peuvent subir des frais d’annulation ou de modification à hauteur de 100% du montant de la prestation.

g) Pour TOUTES LES FORMULES :
En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables (ni par VIVACANCES, ni par l'assureur ELVIA).

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables.

Nous attirons votre attention sur l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.

En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de VIVACANCES.

Dans ce cadre, nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance annulation ELVIA (cf article 19 des présentes Conditions générales).

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Annulation à l'initiative de VIVACANCES
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si VIVACANCES se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

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FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit VIVACANCES ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, ou des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, de guerre civile ou étrangère, d’actes de terrorisme, de prises d’otage, de manipulation d’armes et de prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les clients et les participants supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure, sans que la responsabilité de VIVACANCES puisse être recherchée.

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RESPONSABILITES ET GARANTIES

Pour les prestations touristiques hors forfait
Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez que, agissant en qualité de simple intermédiaire, VIVACANCES ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de Services conclus entre vous et l’un ou l’autre de ses Partenaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, la qualité, la quantité des Produits ou des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que vous en faites.
Pour toute garantie relative aux produits et services du ou des partenaire(s), vous vous reporterez directement aux Conditions Spécifiques du ou des Partenaire(s) concernés.

Pour les prestations touristiques au forfait
La responsabilité de VIVACANCES au titre des prestations au forfait est définie par l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, VIVACANCES fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du voyage et des prestations. Cependant, VIVACANCES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, retards, annulation et autres imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure, de votre fait, ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Pour toutes les prestations
VIVACANCES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre commande, notamment en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Produit ou du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

VIVACANCES ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie, imputable soit à vous, soit à un fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de VIVACANCES ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un de ses Partenaires.

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